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Déclaration des ruchers



        
La déclaration des ruches est obligatoire pour les propriétaires de ruches, qu’ils soient professionnels ou amateurs.

Cette déclaration annuelle est à effectuer, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en mairie ou en ligne sur le site du ministère de l’agriculture (mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou par courrier postal.


Pour rappel :
     - Le numéro d’immatriculation NAPI de l'apiculteur doit obligatoirement être apposé à l’entrée du rucher.

     - Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 20 mètres de la voie publique et des propriétés voisines. Dans le cas où les propriétés voisines sont des bois, des landes et des friches, cette distance est de 10 mètres au moins. Elle est de 100 mètres au moins si les propriétés voisines sont des habitations ou des établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles, etc...).