Arrêtés municipaux

Arrêté 2026-011 : Fermeture de la rue Jean Delpit pour rendez-vous estival FOOD TRUCKS

Publié le 12/08/2026

Arrêté 2026-013 : Travaux de voirie sur Voie Communale n° 5

Publié le 12/08/2026

Arrêté 2026-010 : Délégation de signature pour instruction des ADS

Publié le 12/08/2026

Arrêté-2026-009 : Circulation alternée par feux tricolores à La Laurencie

Publié le 27/05/2026

Arrêté 2026-005 : Travaux d'aménagement du réseau électrique du poste de Brassac

Publié le 29/04/2026

Arrêtés 2026-004, 2026-007 et 2026-008 : Limitation de vitesse à 30 km/h à Brassac, Barjou et Sainte Croix

Publié le 15/04/2026

Arrêté 2026-006 : Circulation par feux tricolores

Publié le 01/04/2026

Arrêté 2026-003 : Travaux de pose d'une bouche incendie sur la VC5 à Barjou

Publié le 18/02/2026

Arrêté-2026-002 : Arrêté de circulation et de stationnement pour le déploiement de la fibre optique sur la commune de Sainte Croix

Publié le 29/01/2026

Arrêté 2025-010 : Enquête publique concernant l'aliénation d'une portion de chemin rural "Les Prieurs"

Publié le 19/01/2026

Arrêté 2025-009 : Reprise de concessions abandonnées

Publié le 10/12/2025

Arrêté 2025-008 : Réglementation de la circulation sur la VC n° 3 à Brassac

Publié le 22/10/2025

Arrêté 2026-001 : Arrêté permanent SDE24

Publié le 24/09/2025

Arrêté 2025-007 : Fermeture de la rue Jean Delpit pour la fête de l'Eté

Publié le 23/07/2025

Arrêté 2025-006 : Déviation de la circulation sur la VC n° 3

Publié le 23/07/2025

Arrêté 2025-002 : Fermeture du pont sur la voie communale n° 1 "Les Prieurs"

Publié le 08/01/2025

Arrêté 2025-001 : Réglementation de la circulation pour les opérations de maintenance de l'éclairage public

Publié le 10/10/2024

Arrêté-2024-004 : Déviation de la circulation lors de travaux sur VC n° 1 et VC n° 3

Publié le 28/08/2024

Arrêté-2024-003 Fermeture de la circulation lors de travaux de maçonnerie sur la VC N° 1

Publié le 28/06/2024

Arrêté-2024-002 Réglementation de la circulation pour maintenance du réseau fibre optique

Publié le 24/01/2024

Arrêté-2024-001 : Réglementation de la circulation pour les opérations de maintenance de l'éclairage public

Publié le 29/10/2023

Arrêté-2023-007 : Réglementation de la circulation pour remplacement de poteaux téléphoniques

Publié le 20/12/2023

Arrêté-2023-006 : Défense extérieure contre l'incendie

Publié le 07/06/2023